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2 mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

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• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site.
• « Service » : l’ensemble des options d’accompagnement proposées par Tulivencio.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant de vous identifier, au sens de la législation RGPD.
• « Contenu » : tout élément d’information publié (texte, image, document) via le site.

Utilisation des services

Chaque service proposé via le site doit être utilisé dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Éligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables, accédant à titre privé ou professionnel.

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, sans compromettre la sécurité ou les droits d’autrui.

• Ne jamais partager d’informations fausses ou erronées via les formulaires.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents communiqués.
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• Signaler toute anomalie ou incident suspect à l’équipe du site.

Usages interdits

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• Diffuser des contenus violents, discriminatoires ou diffamatoires.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des zones sécurisées.
• Entraver le fonctionnement des systèmes informatiques liés au site.
• Téléverser des fichiers volontairement infectés ou corrompus.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, logos et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale. Leur reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Contenus de l’utilisateur

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Protection des données personnelles

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Indemnisation

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Résolution des litiges et médiation

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Loi applicable et tribunal compétent

Les tribunaux français sont compétents et la loi française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

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Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Tulivencio.

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